Mentions légales
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1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Le Propriétaire est : Arthur Tsopgni Nguimatsia
Adresse postale du propriétaire : 1238 Route 116 Ouest, Princeville (Québec) G6L 4K7
Le Créateur du site est : Cuisine Confort Élite
Le Responsable de la publication est : Arthur Tsopgni Nguimatsia
Contacter le responsable de la publication : +33 756961316
Le Webmaster est : Arthur Tsopgni Nguimatsia
Contacter le Webmaster : +33 756961316
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Cuisine Confort Élite.
Le site Cuisine Confort Élite, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Cuisine Confort Élite. Le site Cuisine Confort Élite est mis à jour régulièrement par Arthur Tsopgni Nguimatsia.
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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site Cuisine Confort Élite est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Cuisine Confort Élite s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Cuisine Confort Élite ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
Cuisine Confort Élite est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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5.Liens hypertextes et cookies :
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Sur le site Cuisine Confort Élite, Cuisine Confort Élite ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Cuisine Confort Élite. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Cuisine Confort Élite l’obligation ou non de fournir ces informations.
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